Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après les « CGU » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme de formation en ligne Classe Passerelle, disponible à l’adresse www.classepasserelle.com (ci-après la « Plateforme »).
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L'accès aux contenus des formations nécessitent l'inscription et le paiement des frais afin de procéder à la création d’un compte.

Pour accéder aux formations et services proposées par la plateforme Classe Passerelle, l’Utilisateur doit procéder à une inscription et fournir des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à :
– garder ses identifiants confidentiels ;
– ne pas partager son compte ;
– signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à assistance@classepasserelle.com.

Classe Passerelle propose notamment :
– Des modules de formation en ligne.
– Un chatbot d’assistance alimenté par l’intelligence artificielle pour aider les Utilisateurs.
– La délivrance d’attestations ou certificats de réussite.
– La mise en relation de ses participants avec des partenaires professionnels.
Le détail des services et leurs conditions tarifaires sont précisés sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et ses services dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de :

– Diffuser, partager, ou rendre accessible à un tiers ses identifiants de connexion.

- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

– Tenter de contourner les mesures de sécurité.

Tous les contenus didactiques, marques, logos, textes, vidéos et plus généralement tout élément apparaissant sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction ou diffusion est interdite.

La gestion des données personnelles est décrite dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et est accessible à l’adresse Politique De Confidentialite. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique et l’accepter.

Les prix et modalités de paiement des formations et services payants sont indiqués sur la Plateforme. Toute commande implique l’acceptation des conditions tarifaires en vigueur à la date de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 4 jours calendaires à compter de la date de son inscription pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement intégral, à condition que la formation n’ait pas été commencée (accès aux contenus non utilisé).

Remboursement partiel

Si l’utilisateur a déjà commencé sa formation, un remboursement partiel pourra être accordé. Le montant sera calculé au prorata du nombre de modules suivis ou du temps d’accès déjà consommé.

Formulation de la demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit au service support de la plateforme à l’adresse suivante : assistance@classepasserelle.com , en précisant : le nom et prénom de l’utilisateur, l’adresse e-mail associée au compte, la formation concernée, et le motif de la demande.

Délai de traitement

Les remboursements sont traités dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande complète. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

Exceptions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants : si la formation est déjà terminée, si la certification a déjà été délivrée, ou en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation de la plateforme.

La Plateforme est fournie « en l’état ». Classe Passerelle s’efforce d’assurer l’accès continu à ses services, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Classe Passerelle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.

Classe Passerelle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Classe Passerelle peut modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien (loi n°18-07 du 10 juin 2018 sur la protection des données personnelles). En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu du siège social de la société seront seuls compétents.

Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant la Plateforme ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter : – par e-mail : contact@classepasserelle.com